VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. IL DÉFINIT LES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
En contrepartie de votre utilisation de l’un des services (définis ci-dessous) fournis par Blyte ou toute autre société mère, filiale et entité affiliée (« Blyte ») faisant des affaires sous le nom de « Blyte » ou tout autre nom commercial qui peut être utilisé de temps à autre (« Blyte », « Nous », « Notre », « Nos »), Blyte exige que vous (« le consommateur », « l’utilisateur », « vous » ou « votre ») (agissant pour toute la famille, les héritiers, les agents, les sociétés affiliées, les représentants, les successeurs et les ayants droit de l’utilisateur) acceptiez tous les termes et conditions du présent accord (« Accord »).
En accédant à nos Services et/ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat et les conditions d’utilisation qui y sont énoncées, veuillez ne pas utiliser les Services.
Les services (les « Services ») fournis par Blyte comprennent :
(1) Site Web associé,
(2) Batteries d’alimentation portables Blyte (« Batterie » ou « Batteries ») et,
(3) Tous les autres équipements, maintenances, personnels, services, applications, sites Web et informations connexes fournis ou mis à disposition par Blyte.
Le présent Contrat, ainsi que toutes les mises à jour, suppléments, conditions supplémentaires et toutes nos règles et politiques constituent collectivement le seul Contrat couvrant les Services entre Vous et Nous, à l’exclusion de toute autre disposition.
1. Location et utilisation générales des batteries
1.1 Le consommateur est le seul utilisateur
Blyte et le Consommateur sont les seules parties au présent Contrat. L’Utilisateur est l’unique locataire et seul responsable du respect de toutes les conditions générales qui y sont énoncées. Vous comprenez que lorsque vous louez une Batterie d’Alimentation auprès du point de location, celle-ci doit être utilisée exclusivement par vous. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser une Batterie que vous avez activée auprès du point de location, cette utilisation devra être effectuée conformément aux présentes conditions générales et vous êtes seul responsable de leur application à la personne autorisée à utiliser la Batterie.
1.2 La Batterie restera la propriété exclusive de Blyte
Sans préjudice de l’article 2.3 ci-dessous, l’Utilisateur accepte que la Batterie et tout équipement Blyte qui y est attaché demeurent à tout moment la propriété exclusive de Blyte. Il est interdit de démonter, modifier, réparer ou endommager une Batterie, une partie d’une Batterie ou tout autre équipement Blyte, de quelque manière que ce soit. Il est interdit d’écrire, de décoller, de modifier ou d’endommager un autocollant apposé sur une Batterie, de quelque manière que ce soit. Il est interdit d’utiliser une Batterie ou tout autre équipement Blyte à des fins publicitaires ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse de Blyte. Les Services ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues pour lesquelles ils sont mis à disposition.
Vous ne devez pas altérer, tenter d’accéder sans autorisation ou utiliser les Services, les Batteries ou l’application autrement que comme spécifié dans le présent Contrat.
Pour l’exécution du présent Contrat et notamment de l’article 1.3 des présentes conditions générales, Vous reconnaissez que l’interdiction de toute altération comprend, sans s’y limiter, toutes piqûres, perforations, rayures, bosses, coups ou altérations de la Batterie louée dans le cadre du présent Contrat.
1.3 Heures de fonctionnement de la batterie et disponibilité de la batterie
L’utilisateur accepte et reconnaît que les batteries doivent être louées dans le délai maximal indiqué ci-dessous. Le nombre de batteries est limité et leur disponibilité n’est jamais garantie.
Les batteries sont des batteries électriques qui nécessitent une charge périodique pour fonctionner. L’utilisateur s’engage à les utiliser avec prudence et sécurité, compte tenu de leur nature et de toutes les limitations et exigences qui y sont associées.
L’utilisateur comprend et accepte chacun des éléments suivants :
- Le niveau de puissance de charge restant dans la batterie diminuera avec l’utilisation de la batterie, et à mesure que le niveau de puissance de charge de la batterie diminue, les capacités opérationnelles de la batterie peuvent diminuer (ou cesser complètement).
- Le niveau de puissance de charge de la batterie au moment où l’utilisateur initie la location ou l’utilisation de la batterie n’est pas garanti et peut varier à chaque utilisation de la location.
- Le taux de perte de puissance de charge pendant l’utilisation de la batterie n’est pas garanti et varie en fonction de la batterie, des conditions de fonctionnement, des conditions météorologiques et d’autres facteurs.
- Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier le niveau de charge de la batterie et de s’assurer qu’il est adéquat avant de commencer à utiliser la batterie.
- La durée pendant laquelle l’utilisateur peut utiliser la batterie avant qu’elle ne perde sa puissance de charge n’est jamais garantie.
- La batterie peut manquer de puissance de charge et cesser de fonctionner à tout moment pendant la location de la batterie par l’utilisateur, y compris avant d’atteindre le niveau de rechargement souhaité par l’utilisateur.
- Si la batterie tombe en panne pendant la location, l’utilisateur devra la restituer conformément aux conditions du présent contrat. En cas d’accident dû à une panne de batterie, Blyte décline toute responsabilité.
1.4 Signalement des dommages ou des accidents
L’utilisateur doit signaler tout accident, dommage, blessure corporelle, vol ou perte de batterie à Blyte dans les meilleurs délais à l’adresse support@Blyte.co. En cas d’incident impliquant des blessures corporelles, des dommages matériels ou le vol d’une batterie, l’utilisateur doit le signaler à Blyte dans les 24 heures.
1.5 Responsabilité
L’utilisateur accepte que, pendant la période de location, il ait la Batterie louée sous sa garde exclusive et qu’il soit donc responsable de toute mauvaise utilisation, conséquences, réclamations, demandes, causes d’action, pertes, responsabilités, dommages, blessures, coûts et dépenses, pénalités ou débours de quelque nature que ce soit liés à une Batterie tant qu’elle reste sous sa garde.
L’utilisateur s’engage à restituer la batterie à Blyte dans le même état que lors de la location. L’utilisateur décline toute responsabilité quant à l’usure normale.
L’utilisateur s’engage à payer toutes les amendes, frais, pénalités, frais de justice et/ou tous autres frais encourus par Blyte, résultant de l’utilisation inappropriée de toute batterie par l’utilisateur, ou résultant de la violation par l’utilisateur de toute loi, règle, réglementation et/ou ordonnance lors de l’utilisation des services.
L’Utilisateur accepte également que toute tentative de recharge de la Batterie par un autre moyen qu’une borne de recharge exploitée par Blyte sera effectuée sous sa seule responsabilité et que Blyte ne pourra être tenue responsable de toute conséquence dommageable, financière, physique ou autre, en découlant.
2. Paiements et frais
2.1 Frais.
L’Utilisateur peut utiliser la Batterie moyennant un paiement à l’Utilisation (« Utilisation » désigne le déverrouillage de la Batterie via le TPE de Blyte et son utilisation jusqu’à son remplacement dans un pack de stockage Blyte) ou selon les tarifs indiqués sur l’écran des stations utilisées par l’Utilisateur. Dans chaque cas, les frais et autres charges peuvent être soumis aux taxes applicables et autres redevances gouvernementales locales, qui peuvent être facturées et collectées par Blyte. Blyte facturera à l’Utilisateur (par carte de crédit et/ou de débit et/ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la souscription) le montant des frais décrits ci-dessus.
2.2 Codes promotionnels
Blyte se réserve le droit de modifier ou d’annuler les réductions à tout moment. Les réductions ne sont ni transférables ni revendues.
2.3 Durée maximale de location et frais
L’utilisateur accepte qu’il est seul responsable de la connaissance de tout temps écoulé lié au verrouillage opportun de la batterie.
Les batteries non restituées dans le délai maximum de location seront considérées comme achetées par l’Utilisateur au prix de 35,00 €.
Toutefois, cette vente sera annulée sans aucune compensation pour l’Utilisateur si l’Utilisateur retourne la Batterie à une banque de charge Blyte.
2.4 Mode de paiement valide
Pour être inscrit pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit fournir à Blyte un moyen de paiement valide accepté par les moyens de location de Blyte.
L’utilisateur déclare et garantit à Blyte qu’il est autorisé à utiliser tout mode de paiement fourni à Blyte. Il autorise Blyte à débiter sa carte ou son compte de tous les frais engagés. Tous les frais sont soumis aux taxes de vente et autres frais administratifs locaux applicables, qui peuvent être facturés et perçus par Blyte.
Si l’Utilisateur conteste des frais facturés sur son mode de paiement, il doit contacter Blyte dans les 10 jours ouvrés suivant la fin du mois concerné par le frais contesté et lui fournir toutes les informations nécessaires à son identification, telles que la date d’Utilisation et les heures approximatives de début et de fin de l’Utilisation associée au frais contesté. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Blyte de tout changement relatif à son mode de paiement.
2.5 Schéma de paiement
L’utilisateur comprend et accepte que les prix mentionnés ci-dessus peuvent être modifiés unilatéralement par Blyte à tout moment ou de temps à autre à sa seule discrétion.
Lors du déblocage de la batterie, un montant déterminé par Blyte sera crédité sur le moyen de paiement de l’Utilisateur au début de la location, à titre de dépôt de garantie. Le prix de la location sera déduit de ce dépôt et la différence sera restituée à l’Utilisateur à la fin de la location.
3. Conditions d’utilisation supplémentaires
3.1 Contrôle de sécurité
3.1.1. Si, à tout moment, avant, pendant ou après la location d’une Batterie, l’Utilisateur découvre un défaut ou remarque tout autre problème potentiellement dangereux sur une Batterie, aussi léger soit-il, il ne doit pas utiliser la Batterie ou, s’il utilise déjà la Batterie et/ou les Services, il doit immédiatement cesser leur utilisation dès que cela est possible en toute sécurité.
3.1.2. L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement le défaut ou l’état à Blyte.
3.1.3. Si l’Utilisateur ne se conforme pas strictement aux exigences susmentionnées, il/elle sera entièrement et complètement responsable de toutes les conséquences, réclamations, demandes, causes d’action, pertes, responsabilités, dommages, blessures, honoraires, coûts et dépenses, pénalités, honoraires d’avocat, jugements, règlements de poursuites et/ou débours de toute nature, qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, connus ou inconnus, et l’Utilisateur devra indemniser et dégager Blyte de toute responsabilité à cet égard.
3.2 Batterie perdue ou volée
Sans préjudice de l’option d’achat laissée à l’Utilisateur conformément à l’article 2.3, une Batterie peut être considérée comme perdue ou volée si des faits et des circonstances suggèrent à Blyte, dans sa détermination raisonnable et de bonne foi, qu’une Batterie a été perdue ou volée.
Le dernier utilisateur d’une batterie est responsable de la perte ou du vol de la batterie, sauf si les faits et circonstances suggèrent le contraire à Blyte, selon sa décision raisonnable et de bonne foi. Si Blyte estime qu’une batterie est perdue ou volée, elle est habilitée à prendre toutes les mesures qu’elle juge appropriées (à l’égard du dernier utilisateur ou non), y compris (sans limitation) l’obtention d’une restitution et de toute autre indemnisation et dommages appropriés, ainsi que le dépôt d’une plainte auprès des autorités locales. L’utilisateur reconnaît que les données générées par l’ordinateur de Blyte constituent une preuve concluante de la durée d’utilisation de la batterie. L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement ou dans les meilleurs délais la disparition ou le vol d’une batterie à Blyte.
3.3 Limitations de disponibilité des Services
Blyte met tout en œuvre pour fournir les Services 365 jours par an, mais ne garantit pas leur disponibilité permanente, car des événements imprévus ou d’autres circonstances pourraient empêcher Blyte de les fournir. L’accès aux Services est également conditionné à la disponibilité des Batteries. Blyte ne garantit ni ne garantit la disponibilité des Services ni celle des Batteries à tout moment, même si la Batterie est indiquée comme disponible sur l’Application mobile.
3.4 Licence d’accès
Sous réserve du strict respect par l’Utilisateur du présent Contrat, Blyte lui accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et à leur contenu et les utiliser. Cette licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale des Services ou de leur contenu ; la collecte et l’utilisation de listes, descriptions ou prix de produits ; toute utilisation dérivée des Services ou de leur contenu ; le téléchargement ou la copie d’informations de compte au profit d’un autre commerçant ; ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots, de cookies ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données. Sauf autorisation expresse des présentes, les Services et/ou toute partie des Services ne peuvent être reproduits, vendus, revendus, visités ou exploités de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit exprès de Blyte. Toute utilisation non autorisée met automatiquement fin aux autorisations et/ou licences que nous vous avons accordées.
3.5 Droits d’auteur et propriété
L’intégralité du contenu présenté ou affiché sur les Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, animations, sons et illustrations (le « Contenu »), est la propriété de Blyte, de ses concédants, fournisseurs, agents et/ou fournisseurs de Contenu. Tous les éléments des Services, y compris, sans s’y limiter, la conception générale et le Contenu, sont protégés par la législation sur l’habillage commercial, le droit d’auteur, le droit moral, le droit des marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les Services ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues pour lesquelles ils sont mis à disposition. Sauf autorisation de la législation sur le droit d’auteur, vous ne pouvez modifier aucun élément et vous ne pouvez copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou œuvre contenue sur les Services. Sauf autorisation de la législation sur le droit d’auteur, vous êtes responsable de l’obtention de l’autorisation avant de réutiliser tout élément protégé par le droit d’auteur disponible sur les Services. Vous devez respecter toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation des Services. Les Services, leur Contenu et tous les droits associés demeurent la propriété exclusive de Blyte ou de ses concédants, fournisseurs, agents et/ou fournisseurs de Contenu, sauf accord contraire exprès. Vous ne supprimerez aucun droit d’auteur, marque déposée ou autre mention de propriété du contenu des Services.
3.6 Marques déposées/Aucune approbation
Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de Blyte, ainsi que ceux de Blyte utilisés dans les présentes (y compris, mais sans s’y limiter : le nom de Blyte, le logo de Blyte, le nom des Services, le design des Services et/ou tout logo) (collectivement les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées de Blyte ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales de Blyte de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou la promotion relative à la distribution de matériel sur les Services, sans le consentement écrit préalable de Blyte. Vous ne devez pas utiliser le nom de Blyte ni aucun langage, image ou symbole qui pourraient, selon Blyte, impliquer son approbation dans (i) toute publicité ou présentation écrite ou orale, ou (ii) toute brochure, newsletter, livre ou autre support écrit de quelque nature que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Blyte.
3.7 Droit de retirer du contenu
Sauf indication contraire dans notre Politique de confidentialité (disponible sur notre site Web : https://www.blyte.co/politique-de-confidentialite/ ), nous ne surveillerons, ne modifierons ni ne divulguerons le contenu de vos e-mails ou du Contenu publié sur les Services, sauf si cela est requis dans le cadre de la maintenance normale des Services et de ses systèmes, ou si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (1) se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire signifiée à Blyte ou aux Services ; (2) protéger et défendre les droits ou la propriété de Blyte, des Services ou des utilisateurs des Services ; ou (3) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs, des Services ou du public. Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu de leurs messages et Blyte n’a aucune obligation de pré-filtrer ce contenu. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu soumis ou publié sur les Services à tout moment et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, nous aurons le droit de supprimer tout matériel que nous jugeons être en violation des dispositions des présentes ou autrement répréhensible, et le droit supplémentaire de refuser à tout utilisateur qui ne se conforme pas à une disposition du présent Contrat l’accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
3.8 Liens tiers
Les Services peuvent parfois contenir des liens vers des sites web qui ne sont ni détenus, ni exploités, ni contrôlés par Blyte ou ses sociétés affiliées. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Leur utilisation entraîne la sortie des Services. Ni nous ni nos sociétés affiliées respectives ne sommes responsables du contenu, des documents ou des informations figurant sur ou accessibles depuis tout autre site web. Ni nous ni nos sociétés affiliées respectives n’approuvons, ne garantissons et ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant tout autre site web, ni tout contenu, document ou information figurant ou accessible depuis tout autre site web, ni les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant tout autre site web. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites web liés aux Services ou à partir de ceux-ci, vous le faites à vos propres risques.
3.9 Déclarations et garanties
Vous déclarez avoir plus de 18 ans, avoir le droit et l’autorité de conclure le présent Contrat, être pleinement capable et compétent pour en respecter les termes, conditions et obligations, et que votre utilisation des Services est et sera conforme à toutes les lois applicables. Vous déclarez avoir lu, compris, accepté et respecter les termes du présent Contrat. De plus, vous déclarez et garantissez que vos Contributions d’utilisateur et tous leurs éléments (a) sont votre propriété exclusive ou sous votre contrôle, que vous avez obtenu l’autorisation écrite préalable du propriétaire légitime du contenu inclus dans vos Contributions d’utilisateur, ou que vous êtes légalement autorisé à accorder à Blyte tous les droits accordés aux présentes ; et (b) que l’utilisation par Blyte de vos Contributions d’utilisateur telle que décrite ou envisagée aux présentes ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits de l’image ou à d’autres droits de toute personne physique ou morale, ne viole aucune loi, réglementation ou droit de quelque nature que ce soit, et ne donne lieu à aucune réclamation ou responsabilité, y compris, sans s’y limiter, aux droits de l’image et de la vie privée, et à la diffamation. En outre, vous serez seul responsable de vos propres soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur publication.
3.10 Force majeure
Ni Blyte ni vous ne serez responsables des dommages ou des retards ou des manquements dans l’exécution résultant d’actes ou d’événements indépendants de leur volonté, y compris, sans limitation : incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, eau, guerre, révolution, troubles civils ou actes d’autorités civiles ou militaires ou d’ennemis publics ; toute loi, ordre, règlement, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant d’un tel gouvernement ou organisme juridique ; ou troubles du travail, y compris, sans limitation, grèves, ralentissements, piquetage ou boycotts ; incapacité à obtenir des matières premières, des moyens de transport, pénuries de carburant ou d’énergie, ou actes ou omissions des transporteurs publics.
4. Résiliation
Vous avez le droit de résilier le présent Contrat à tout moment en adressant un préavis à Blyte. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : support@Blyte.co . En cas de résiliation : (i) tous les droits qui vous sont accordés cesseront immédiatement ; (ii) vous cesserez toute utilisation des Services et/ou Batteries concernés ; et/ou (iii) vous devrez payer à Blyte toutes les sommes dues et impayées. En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à tous les Services.
Blyte aura également le droit, sur notification écrite (le terme « écrit » inclut ici le courriel), de résilier le présent Contrat et/ou de suspendre votre accès à ses Services si : (a) vous ne payez pas à Blyte toute somme due au titre du présent Contrat et/ou (b) vous violez substantiellement l’une des modalités du présent Contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, quelle qu’en soit la raison, votre accès aux Services et leur utilisation seront résiliés.
5. Confidentialité
5.1 Confidentialité des informations ; Politiques de confidentialité
Vous comprenez et acceptez que toutes les informations personnelles détenues par Blyte et concernant les utilisateurs, y compris tous les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, mots de passe, informations de paiement et autres informations seront conservées par Blyte conformément à sa politique de confidentialité (disponible sur notre site Web : www.Blyte.co ); à condition, toutefois, que (i) s’il y a une situation où vous n’êtes pas en mesure de communiquer des informations personnelles aux autorités compétentes, alors Blyte peut, à notre seule et absolue discrétion, fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone et autres informations à ces autorités, (ii) si Blyte reçoit une assignation à comparaître d’un tribunal ou d’une autre autorité, alors Blyte fournira toutes les informations demandées conformément à la loi applicable, et (iii) Blyte peut divulguer des données agrégées et autres vous concernant conformément à la loi applicable, y compris, sans limitation, les données générales de latitude et de longitude pour vos adresses (à condition que cela ne permette pas d’identifier séparément l’adresse d’un individu).
En outre, Blyte peut divulguer des données individuelles à un tiers avec votre autorisation et votre consentement exprès (par exemple, l’inscription à une étude).
6. Communications et accord pour être contacté
6.1. L’utilisateur certifie que toutes les coordonnées fournies à Blyte, y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable, sont exactes et véridiques. Vous certifiez être l’abonné ou le titulaire actuel du numéro de téléphone que vous nous fournissez. En cas de modification de vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone, vous acceptez d’utiliser l’application ou le site web de Blyte pour les modifier conformément à la procédure prévue. En cas de problème, veuillez contacter support@blyte.co . Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Blyte de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de l’absence de mise à jour de vos coordonnées (y compris votre numéro de téléphone), de la fourniture volontaire d’un numéro de téléphone autre que le vôtre et/ou de toute violation de toute loi, réglementation ou ordonnance fédérale, étatique ou locale.
6.2. En communiquant volontairement votre/vos numéro(s) de téléphone à Blyte, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir des SMS liés à son inscription. Ce consentement à recevoir des appels/SMS marketing automatisés n’est pas une condition de location ou d’achat. Vous reconnaissez que des frais d’appel ou de SMS peuvent vous être facturés par votre opérateur téléphonique et que Blyte n’en est pas responsable.
6.3. L’Utilisateur accepte que Blyte puisse obtenir les adresses e-mail fournies directement par Vous ou obtenues par d’autres moyens, et accepte expressément d’être contacté à ces adresses. Vous acceptez de recevoir des e-mails même si Vous annulez Votre compte ou mettez fin à Votre relation avec nous, sauf si Vous vous désabonnez. Vous pouvez vous désabonner en envoyant un e-mail à support@blyte.co avec pour objet « Désabonnement ». Veuillez prévoir jusqu’à trente (30) jours pour le traitement de toute demande de désabonnement. Vous pouvez également utiliser tout autre moyen proposé par Blyte sur son application ou son site web (le cas échéant). Il est de Votre seule obligation d’informer Blyte que Vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails en suivant les instructions de la présente Section. Vous renoncez à tout droit de réclamation pour e-mails ou SMS non autorisés, non sollicités ou indésirables si vous ne vous désabonnez pas immédiatement et conformément aux présentes instructions. Veuillez noter que si Vous vous désabonnez des e-mails/SMS automatisés, nous nous réservons le droit de Vous en envoyer non automatisés. Vos obligations en vertu de la présente Section survivront à la résiliation des présentes Conditions.
7. Avis
Blyte peut être contacté par e-mail à support@blyte.co ou par courrier à Blyte, 78 AVENUE des Champs Elysées 75008, Bureau 326 Paris FRANCE.
8. Choix de la loi
Le présent Contrat est régi par le droit Français et doit être interprété et appliqué conformément à celui-ci. Pour tout litige relatif au présent Contrat, chaque partie reconnaît la compétence des tribunaux de Paris.
9. Renonciation au recours collectif
Les parties conviennent en outre que tout arbitrage sera mené à titre individuel uniquement et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective.
10. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation à invoquer une violation d’une disposition du présent Contrat ne constitue une renonciation à invoquer une autre violation ou une autre disposition du présent Contrat. Les dispositions du présent Contrat sont indépendantes et dissociables les unes des autres, et aucune disposition ne sera affectée ou rendue invalide ou inapplicable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs d’entre elles seraient invalides ou inapplicables, en tout ou en partie.
11. Recours cumulatifs
Tous les droits et recours accordés en vertu du présent Contrat ou mentionnés dans celui-ci sont cumulatifs et non exclusifs, et le recours à l’un n’exclut pas la disponibilité ou l’applicabilité d’un autre ou de tout autre droit ou recours prévu par la loi.
12. Accord final ; modification par Blyte
Le présent Contrat constitue l’accord intégral, définitif et exclusif entre les Parties concernant son objet. Il remplace tout autre accord antérieur, écrit ou oral, relatif à cet objet.
Blyte peut, à tout moment et de temps à autre, et sans le consentement de l’Utilisateur, modifier unilatéralement le présent Contrat, à sa seule discrétion. En continuant à utiliser les Services Blyte après notification de tout amendement, l’Utilisateur accepte d’être lié par ces amendements. L’Utilisateur doit consulter attentivement et régulièrement le présent Contrat afin de se tenir informé de tous les amendements. Chaque fois qu’une modification est apportée au présent Contrat, Blyte publie une notification sur le Site Web. Les tarifs indiqués sur le Site Web prévalent sur ceux du présent Contrat.
13. Exécution volontaire du présent accord
Le présent Contrat est conclu volontairement, avec contrepartie et sans aucune contrainte ni influence indue de la part ou au nom de Blyte. L’Utilisateur reconnaît (a) avoir lu le présent Contrat ; (b) comprendre les termes et les conséquences du présent Contrat, y compris les décharges qu’il contient ; et (c) être pleinement conscient de la portée juridique et contraignante du présent Contrat.
14. Libérations, exclusions de responsabilité, prise de risque
En échange de l’autorisation donnée à l’utilisateur d’utiliser les services Blyte, les batteries et autres équipements ou informations connexes fournis par Blyte, l’utilisateur accepte de libérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Blyte et tous ses propriétaires, gestionnaires, sociétés affiliées, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droit de toute responsabilité pour toutes les réclamations découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation par l’utilisateur des services Blyte, des batteries ou des équipements connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur une négligence présumée, une rupture de contrat et/ou une violation de garantie expresse ou implicite, à l’exception des réclamations fondées sur une négligence grave ou une faute intentionnelle.
« Réclamations » désigne, collectivement, toutes les réclamations, blessures, demandes, responsabilités, litiges, causes d’action (y compris les théories statutaires, contractuelles, de négligence ou autres délits), procédures, obligations, dettes, privilèges, amendes, charges, pénalités, contrats, promesses, coûts, dépenses (y compris les honoraires d’avocat, qu’ils soient engagés au procès, en appel ou autrement), dommages (y compris, mais sans s’y limiter, pour blessures corporelles, décès injustifié, dommages matériels et blessures à l’utilisateur ou à des tiers, dommages consécutifs, compensatoires ou punitifs), ou pertes (qu’elles soient connues, inconnues, affirmées, non affirmées, fixes, conditionnelles ou éventuelles) qui découlent de ou se rapportent à (a) l’un des services Blyte, y compris l’une des batteries, le placement, l’équipement, la maintenance, les informations connexes, le présent accord ou (b) l’utilisation par l’utilisateur de l’un des éléments susmentionnés.
Dans toute la mesure permise par la loi, et concernant l’utilisation par l’Utilisateur des Services Blyte, des Batteries ou des équipements associés, Blyte et toutes les autres Personnes Exonérées déclinent toute garantie expresse et implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Tous les Services Blyte, Batteries et équipements associés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et l’Utilisateur s’y fie à ses propres risques.
L’utilisateur est seul et entièrement responsable du bon fonctionnement des batteries à tout moment. Il reconnaît que les batteries sont des machines susceptibles de présenter des dysfonctionnements, même en cas d’entretien adéquat, et qu’un tel dysfonctionnement peut entraîner des blessures. Il assume l’entière responsabilité de tous les risques et dangers associés.
ACCEPTATION DE L’ACCORD PAR L’UTILISATEUR
Je certifie avoir lu et accepté expressément les conditions générales, notamment l’article 14 « Décharges ; Clauses de non-responsabilité ; Acceptation des risques », et je reconnais que cet article limite mes droits et recours légaux. Mon acceptation du présent Contrat constitue une décharge complète et inconditionnelle de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi. Je déclare et certifie connaître le fonctionnement de la Batterie/des Services.